Conditions Générales
d'Utilisation et RGPD
Objet des Conditions Générales d'Utilisation :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet ma-campagne-electorale.com (ci après dénommé le "site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Exploitant du site :
Le site est exploité par la société MARIGNAN SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN sous le numéro de SIRET 82126763000027 et domiciliée au 20 rue des Colonels Lacuée, 47000 AGEN.
La société MARIGNAN SASU peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06.86.88.28.96
Email : contact@ma-campagne-electorale.com
Services fournis :
Le site ma-campagne-electorale.com a pour objet de fournir aux visiteurs une information concernant l'activité de la société. Les informations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être amenées à évoluer lors de mises à jour.
Propriété Intellectuelle :
Le site internet ma-campagne-electorale.com et la marque "Ma Campagne Électorale .com", son contenu visuel, textuel, sa structure ainsi que tout élément y afférant sont la propriété intellectuelle exclusive de la société MARIGNAN SASU. Ils sont protégés par la législation française. Aucune reproduction ou diffusion, partielle ou totale, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet ne saurait être autorisée sans l'accord écrit de l'éditeur. De tels agissements pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Liens hypertextes :
La société MARIGNAN SASU ne contrôle pas les sites internet avec lesquels le site pourrait être en connexion via des liens hypertextes. De ce fait, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ni des risques ou dommages que pourraient engendrer leur utilisation.
Limitations de responsabilité :
La société MARIGNAN SASU contrôle de manière régulière le bon fonctionnement du site internet et son accessibilité. Pour ce faire, elle se réserve la possibilité d'interrompre momentanément et sans préavis l'accès au site pour des opérations de maintenance ou assimilé.
D'autre part, la société MARIGNAN SASU ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés d’accès au site qui pourraient être la conséquence de circonstances indépendantes de sa volonté.
De plus, la société MARIGNAN SASU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ma-campagne-electorale.com.
En outre, la société MARIGNAN SASU ne pourra être considérée responsable en cas de défaillance des réseaux de télécommunication, de dommages résultants de l'utilisation de ces derniers (pertes totales ou partielles de données, rupture du service...)ou d'intrusions malveillantes de tiers. Le visiteur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d'Agen seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Politique de confidentialité et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La société MARIGNAN SASU s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Collecte d'informations et de données
La société MARIGNAN SASU n'enregistre aucune de vos données personnelles qui permettraient de vous identifier à l'exception des données que vous êtes libre de communiquer dans le formulaire de contact ou lors du téléchargement de ressources : nom, adresse email, numéro de téléphone, ville et département.
- Données communiquées dans les formulaires de contact
Les données de contact que vous nous communiquez dans les formulaires de contact seront utilisées uniquement pour nous permettre de répondre à votre demande ou sollicitation, vous contacter et vous adresser des documents tels que des devis ou des factures.
Elles sont conservées le temps de la fourniture du service requis.
- Données communiquées dans les formulaires de téléchargement de ressources
Les données que vous nous communiquez dans les formulaires destinés au téléchargement de ressources telles que le guide "Les Règles à Respecter en Campagne Électorale" pourront être utilisées par ma-campagne-electorale.com pour vous contactez dans le cadre de la prospection commerciale afin de vous présenter les différentes offres de services proposées.
Elles sont conservées jusqu'à votre désinscription ou 3 ans maximum après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.
En tout état de cause, ces données que nous recueillons dans le cadre du service proposé par ma-campagne-electorale.com sont traitées via des protocoles sécurisés.
En aucun cas ces données ne seront ni utilisées sans votre accord explicite ni communiquées à des tiers.
Cookies
ma-campagne-electorale.com utilise des cookies dits "techniques". Ces cookies sont utilisés durant toute votre navigation sur le site internet, et ce afin de la faciliter et de rendre possible l'exécution de certaines fonctions. Ils sont stockés dans votre navigateur pour une période ne pouvant dépasser six mois.
La société MARIGNAN SASU a recours à Google Analytics, outil de statistiques et d'analyse d'audience qui génère un cookie lui permettant de mesurer et quantifier le nombre de visites, de pages consultées et l'activité sur le site. Votre adresse IP est collectée par cet outil afin de lui permettre de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ces données, non nominatives, pourront être communiquées à des tiers tels que des prestataires spécialisés dans l'évaluation de la fréquentation et l'optimisation de celle-ci.
Il vous est tout à fait possible de refuser le dépôt de cookies en paramètrant votre navigateur web. Ce refus pourra cependant vous rendre impossible l'accès à certains services proposés sur le site ma-campagne-electorale.com.
Gestion des données personnelles
Comme indiqué dans le RGPD, vous bénéficiez à tout moment de droits d'accès, de modification ou de suppression de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l'adresse contact@ma-campagne-electorale.com ou directement via le formulaire de contact accessible sur le site.
Prospection commerciale par courrier électronique
Afin de pouvoir faire connaître l'offre de Ma Campagne Électorale aux professionnels de la politique (élus, responsables de fédération, délégués départementaux de partis politiques ou associations, directeurs de cabinet...), la société MARIGNAN SASU utilise les adresses électroniques présentes sur les sites des partis, associations, institutions ou assemblées délibérantes.
Ces adresses sont ensuite associées aux nom, prénom, fonction et mouvement politique du professionnel et sont conservées à des fins de prospection pour une durée équivalente à celles de leurs mandatures.
En conformité avec le RGPD, chaque professionnel contacté par la société MARIGNAN SASU a la possibilité de s'opposer à de nouvelles sollicitations en en faisant la demande à l'adresse contact@ma-campagne-electorale.com ou en cliquant directement ICI.
Il est également possible pour chaque professionnel de demander l'accès à ses données, leur modification ou leur suppression en en faisant la demande à l'adresse contact@ma-campagne-electorale.com.